Le Diagnostic Amiante est obligatoire pour tout permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
L’amiante est une substance extrêmement cancérigène et est prohibée en France depuis 1997.De nombreux cancers et maladies proviennent d’une exposition à l’amiante. Il est nécessaire d’avoir été formé et d’être muni d’équipements de protection appropriés lors d’une recherche de présence d’amiante.
Les diagnostics amiante ont donc été mis en place pour combattre le risque amiante. Ils sont réalisés sur les biens dont le permis de construire a été attribué avant le 1er juillet 1997 (article L. 1334-13 du code de la santé publique).
Un diagnostic amiante avant vente doit être effectué lors de la vente d’une maison ou d’un appartement.
Lors de la mise en location d’un appartement, un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) doit être réalisé.
Enfin, pour garantir la sécurité des travailleurs, un diagnostic amiante avant démolition ou un diagnostic amiante avant travaux, doit être réalisé lors de travaux de rénovation ou de démolition.
Un dossier technique amiante (DTA) doit être réalisé pour les parties communes d’immeubles collectifs ou pour les locaux commerciaux.
Pour en savoir plus sur nos services liés à l’amiante, visitez prochainement le site Internet d’Abexamiante, notre activité dédié aux diagnostics amiante.
Nos Conseils
L’amiante étant une problématique d’actualité, ne prenez aucun risque avec vos responsabilités : Faites appel à Abexamiante, votre expert amiante sur Lyon et sa région....Damien Caclin, Société Abeximmo - Abexamiante
Pour 2015, les frais engagés pour faire établir un DPE peuvent faire l’objet de 30% de crédit d’impôt, si ce diagnostic n’est pas réalisé dans le cadre d’une démarche obligatoire (transaction…). Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site officiel sur...Paul CACLIN, Directeur de la société Abeximmo