L’ERNMT est obligatoire pour tout bien situé dans une zone déclarée à risque par arrêté municipal ou préfectoral.
L’ERNMT, État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques, est un document qui permet d’informer les futurs acheteurs ou locataires des risques qui entourent un bien.
Ces risques peuvent être naturels (incendies, avalanches, tempêtes etc.), miniers (cavités souterraines) ou technologiques (proche d’un site SEVESO par exemple). (article L. 125-5 du code de l’environnement)
Nos Conseils
L’amiante étant une problématique d’actualité, ne prenez aucun risque avec vos responsabilités : Faites appel à Abexamiante, votre expert amiante sur Lyon et sa région....Damien Caclin, Société Abeximmo - Abexamiante